POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LS INNOVENTA

1. Parties et objet

LS INNOVENTA (ci-après "LS INNOVENTA" ou le "Responsable du traitement")

Toekomstlaan 29
3600 Genk
Belgique
KBO/TVA : BE 0665 643 296
E-Mail : info.belux@lsinnoventa.com
Téléphone : +32 (0) 89 39 08 16

LS INNOVENTA établit la présente Politique de confidentialité qui a pour objectif d'informer de manière transparente les Utilisateurs du site web hébergé à l'adresse suivante : www.lsinnoventa.com (ci-après le "Site") et de la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par LS INNOVENTA. Le terme "Utilisateur" se réfère à tout utilisateur, qu'il soit une personne physique ou morale, qui visite le Site ou communique de quelque manière que ce soit avec le Site.

En sa qualité de responsable du traitement, LS INNOVENTA détermine tous les moyens techniques, juridiques et organisationnels et les finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs. LS INNOVENTA s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que le traitement des données personnelles soit conforme à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la "Loi") et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (c'est-à-dire le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou 'GDPR'; ci-après le "Règlement").

LS INNOVENTA est libre de choisir une personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et en son nom (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, LS INNOVENTA s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles de traitement des données personnelles en conformité avec la Loi et le Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L'utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données par LS INNOVENTA en tant que Responsable du traitement ou par des prestataires agissant au nom et pour le compte de LS INNOVENTA se fait en conformité avec la Loi et le Règlement. Les données personnelles sont traitées par LS INNOVENTA conformément aux finalités mentionnées ci-dessous via les méthodes suivantes :

Une procédure automatisée
Inscription à la newsletter
Fourniture des données pour l'envoi de l'achat
Utilisation de cookies
Partage de contenu gratuit

3. Finalités du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :

Assurer l'exécution des services offerts et convenus sur le site
Respecter les obligations légales relatives à la tenue des données

4. Données personnelles pouvant être traitées

L'Utilisateur accepte que lors de sa visite et utilisation du Site, LS INNOVENTA collecte et traite les données personnelles suivantes :

Les informations que les utilisateurs ou acheteurs fournissent lors de l'achat sur le site web : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone.

LS INNOVENTA collecte et traite ces données personnelles conformément aux conditions et principes décrits dans cette Politique de confidentialité.

5. Consentement

En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur déclare avoir lu et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque pour le traitement de ses données personnelles. Ce consentement concerne le contenu de la présente Politique de confidentialité. Le consentement est donné par l'action positive et active par laquelle l'Utilisateur a coché la case du lien hypertexte pour la politique de confidentialité. Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines actions sur le Site ou permettre à l'Utilisateur d'entrer dans une relation contractuelle avec LS INNOVENTA. Tout accord qui lie LS INNOVENTA et un Utilisateur concernant les services et biens offerts sur le Site est soumis à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte que le Responsable du traitement collecte et traite ses données personnelles qu'il fournit sur le Site ou en relation avec les services offerts par LS INNOVENTA pour les finalités mentionnées ci-dessus, conformément aux conditions et principes de cette Politique de confidentialité. L'Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement basé sur le consentement donné antérieurement.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l'article 13, paragraphe 2 du Règlement, le Responsable du traitement ne conserve les données personnelles que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée ne dépasse en aucun cas 5 ans.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants, processeurs ou fournisseurs de LS INNOVENTA dans la mesure où des garanties adéquates sont offertes pour la sécurité des données et dans la mesure où ils collaborent avec LS INNOVENTA pour la commercialisation des produits ou la prestation de services. Ils agissent sous l'autorité directe de LS INNOVENTA et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l'externalisation de ces données. Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui elles sont divulguées respectent le contenu de cette Politique de confidentialité. LS INNOVENTA s'assure qu'ils ne traitent ces données que pour les finalités prévues et de manière discrète et sécurisée. Si les données sont transmises à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur sera préalablement informé afin qu'il puisse donner son consentement préalable et explicite à cette utilisation des données personnelles.

8. Droits des Utilisateurs

L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un message par e-mail à l'adresse suivante : info.belux@lsinnoventa.com ou par courrier postal accompagné d'une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Toekomstlaan 29, 3600 Genk, Belgique.

a. Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, LS INNOVENTA garantit le droit d'accès de l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles et aux informations suivantes :

Les catégories de données personnelles concernées
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées
Dans le cas où les destinataires sont situés dans des pays tiers ou des organisations internationales, les garanties appropriées ou adaptées
Si possible, la durée de conservation prévue des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement et, au moins dans de tels cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

Le Responsable du traitement peut exiger une rémunération raisonnable basée sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur soumet cette demande par voie électronique (par exemple via l'adresse e-mail), les données sont fournies sous une forme électronique et pour un usage courant, sauf si l'Utilisateur demande autrement. La copie des données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans un délai d'un mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

LS INNOVENTA garantit le droit de rectification et de suppression des données personnelles à l'Utilisateur. Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L'Utilisateur apporte d'abord les modifications nécessaires lui-même depuis son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées indépendamment, auquel cas la demande peut être adressée à LS INNOVENTA. Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées de toute rectification des données personnelles, sauf si cela se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si elle en fait la demande.

c. Droit à l'effacement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les cas prévus à l'article 17 du Règlement, dès que possible. Lorsque le Responsable du traitement a rendu les données personnelles publiques et est tenu de les effacer conformément au paragraphe précédent, le Responsable du traitement, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données personnelles que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien avec ces données personnelles ou de toute copie ou reproduction de celles-ci. Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
Pour se conformer à une obligation légale de traitement prévue par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique qui lui est conférée
Pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées de tout effacement des données personnelles ou de toute limitation de leur traitement, sauf si cela se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si elle en fait la demande.

d. Droit à la limitation du traitement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas énumérés à l'article 18 du Règlement. Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées de toute limitation du traitement effectué, sauf si cela se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si elle en fait la demande.

e. Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de LS INNOVENTA leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que LS INNOVENTA y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement. Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en vertu du paragraphe précédent, il a le droit de faire transmettre directement ses données personnelles d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. L'exercice du droit à la portabilité des données est sans préjudice du droit à l'effacement des données. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement. Le droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d'opposition et de décision individuelle automatisée

L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris à l'automatisation des données par LS INNOVENTA. Conformément à l'article 21 du Règlement, LS INNOVENTA ne traitera plus les données personnelles à moins qu'il n'existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l'Utilisateur ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données le concernant à de telles fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données personnelles ne sont plus traitées à cette fin.

g. Droit de réclamation

L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par LS INNOVENTA auprès de l'Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site web : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/. Les réclamations peuvent être déposées aux adresses suivantes :

Autorité de protection des données
Drukpersstraat 35
1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be

L'Utilisateur peut également introduire une demande de cessation auprès du président du tribunal de première instance de son domicile.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet d'offrir une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et méthodes des cookies sont inclus dans cet article.

a. Principes généraux

Un "Cookie" est un fichier qui est temporairement ou définitivement placé sur l'appareil de l'Utilisateur lors de la consultation du Site en vue d'une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l'appareil de l'Utilisateur. Les cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels LS INNOVENTA collabore. Certains des cookies utilisés par LS INNOVENTA sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d'autres sont nécessaires pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies. En utilisant le Site, l'Utilisateur consent expressément à la gestion des cookies telle que décrite dans cet article.

b. Types de cookies et finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés par LS INNOVENTA sur le Site :

Cookies techniques : ceux-ci sont nécessaires au fonctionnement du Site, permettent la communication des données saisies et sont destinés à faciliter la navigation de l'Utilisateur
Cookies analytiques et de mesure d'audience : ces cookies permettent de reconnaître l'Utilisateur et sont utilisés pour comptabiliser le nombre d'Utilisateurs du Site sur une certaine période. Comme ils indiquent également le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace d'améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur en affichant des propositions et offres susceptibles de l'intéresser. Ils permettent également à LS INNOVENTA d'identifier et de corriger d'éventuels bugs sur le Site
Cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l'utilisation du Site en conservant certains choix saisis (par exemple le nom d'utilisateur ou la langue)

c. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi. Les cookies qui peuvent être stockés sur le disque dur de l'Utilisateur et la durée de conservation sont les suivants : 1 an.

d. Gestion des cookies

Si l'Utilisateur ne souhaite pas que le Site place des cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. Par la programmation du navigateur, l'Utilisateur peut également recevoir une notification dès qu'un site utilise des cookies et ainsi décider s'il les accepte ou les refuse. Si l'Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site peuvent ne pas être ou être partiellement utilisables. Si l'Utilisateur souhaite gérer et/ou supprimer certains cookies de cette manière, il/elle peut le faire via les liens suivants :

10. Limitation de la responsabilité du Responsable du traitement

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web de tiers non liés à LS INNOVENTA. Le contenu de ces sites et le respect de la Réglementation et de la Loi ne relèvent pas de la responsabilité de LS INNOVENTA. Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour permettre au mineur de moins de 16 ans de divulguer des informations ou des données personnelles via le Site. LS INNOVENTA recommande vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur les mineurs de promouvoir un usage responsable et sûr d'Internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement d'informations et de données personnelles des mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux, ni pour des données incorrectes - notamment en ce qui concerne l'âge - fournies par les mineurs. En aucun cas des données personnelles ne sont traitées par le Responsable du traitement si l'utilisateur indique qu'il/elle est âgé(e) de moins de 16 ans. LS INNOVENTA n'est pas responsable de la perte, de l'endommagement ou du vol de données personnelles, notamment en raison de la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

11. Sécurité et protection

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité approprié au traitement et à la collecte de données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre en relation avec la nature, le contexte et les finalités du traitement des données personnelles. Le Responsable du traitement utilise des technologies de cryptage standard du secteur informatique lors du transfert ou de la collecte de données sur le Site.

12. Modification de la Politique de confidentialité

LS INNOVENTA se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité pour se conformer aux obligations légales en la matière. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de se tenir informé de toute modification et adaptation. De telles modifications seront publiées sur le Site ou envoyées par e-mail pour assurer l'opposabilité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Cette Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de LS INNOVENTA.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant cette Politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l'adresse suivante : info.belux@lsinnoventa.com.